Arrêté du 21 décembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 21 décembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0421011A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier Lasaygues, notaire associé à la résidence de Paris.

Mme Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Hemery (Laurence), épouse Gilbertas, démissionnaire.